CGV / CGU

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application « Reflet du Boucher » (la « Plateforme », éditée par Reflet Origin) et les commandes passées auprès des boucheries partenaires.

• Plateforme : l’application Reflet du Boucher, service d’intermédiation édité par Reflet Origin.
• Boucherie (ou Vendeur) : le professionnel qui propose ses produits, fixe ses prix, prépare et remet la commande. C’est le vendeur des produits.
• Client : la personne qui crée un compte et passe commande, pour un retrait en boutique ou, lorsque la boucherie le propose, une livraison.
• Commande : la demande de produits validée par la boucherie puis payée par le client.
• Créneau de remise : le créneau de retrait en boutique ou de livraison choisi par le client et confirmé lors de la commande.
• Code de retrait : le code personnel affiché dans l’application, contre lequel la commande est remise.

Reflet du Boucher est une place de marché. Le contrat de vente des produits est conclu directement entre le client et la boucherie, qui est le vendeur. La Plateforme n’est ni propriétaire ni vendeur des produits.

La Plateforme fournit un service d’intermédiation et reste responsable de son propre service : mise en relation, prise de commande, facilitation du paiement, support et traitement des données. Le paiement est encaissé directement par la boucherie, via le prestataire Stripe. En contrepartie de son service, la Plateforme perçoit une commission versée par la boucherie et les frais de service payés par le client (voir article 5) ; ces sommes lui sont reversées automatiquement à partir du paiement.

La consultation du catalogue est possible sans compte. La création d’un compte est requise pour passer commande (nom, prénom, e-mail, téléphone). Le client garantit l’exactitude des informations fournies et est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le service est réservé aux personnes majeures capables de contracter, en France. Le client peut supprimer son compte à tout moment depuis l’application.

En cas de manquements répétés ou graves — notamment commandes répétées non récupérées, fraude ou tentative de fraude au paiement, ou comportement abusif envers une boucherie ou le support — la Plateforme peut suspendre ou fermer le compte, après avertissement sauf gravité particulière. Les commandes déjà payées restent honorées ou remboursées selon les présentes conditions.

Signaler un contenu illicite. Les messages échangés dans l’application et les contenus publiés par les boucheries (fiches produits, photos) sont hébergés par la Plateforme. Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite en écrivant à contact@refletorigin.com, en précisant : les raisons pour lesquelles le contenu est illicite, sa localisation exacte (boucherie, commande ou message concerné), ses nom et adresse e-mail, et une déclaration attestant de sa bonne foi. La Plateforme accuse réception, examine le signalement avec diligence, puis informe l’auteur du signalement et la personne concernée de sa décision et des voies de recours. Cette adresse est le point de contact unique des utilisateurs et des autorités au titre du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

Le client compose sa commande depuis le catalogue ou via une demande guidée (le client exprime son besoin, la boucherie propose une offre chiffrée). Toute commande est soumise à la validation de la boucherie, qui peut confirmer, ajuster (quantité, remplacement, créneau) ou refuser.

Le client choisit un créneau de remise parmi ceux proposés. La boucherie conserve la maîtrise finale du créneau et peut en proposer un plus adapté. Lorsque la boucherie propose un ajustement, celui-ci a une durée de validité affichée dans l’application ; passé ce délai sans réponse, la commande expire et peut, selon les cas, être relancée par le client.

Les prix des produits sont fixés par la boucherie, exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Pour les produits vendus au poids, le prix final dépend du poids réellement préparé : l’application affiche une fourchette (minimum, estimé, maximum) et le montant exact n’est connu qu’à la fin de la préparation.

Des frais de service peuvent s’ajouter au montant des produits ; ils rémunèrent le service rendu par la Plateforme. En cas de livraison, des frais de livraison, fixés selon la distance, s’ajoutent également. Tous ces frais sont affichés avant la validation du paiement.

Les photographies des produits sont illustratives et n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés selon les disponibilités de la boucherie, qui peut proposer un remplacement ou refuser la commande en cas d’indisponibilité.

Le paiement s’effectue dans l’application via le prestataire Stripe ; il est encaissé directement par la boucherie. Le fonctionnement est en deux temps :

• Autorisation : une autorisation est prise sur votre moyen de paiement à hauteur d’un montant maximum (le plafond), tenant compte de la fourchette de poids, des frais de service et, le cas échéant, des frais de livraison. Pour une remise proche, elle intervient dès la validation ; pour une commande à échéance éloignée, l’application vous indique la période pendant laquelle le paiement doit être effectué avant le créneau. À défaut de paiement dans ce délai, la commande est annulée sans frais.
• Capture : le montant réellement dû est prélevé à la fin de la préparation, une fois le poids et les quantités exacts connus — donc avant la remise effective de la commande. Le montant capturé est toujours inférieur ou égal au plafond autorisé.

Si le montant final devait dépasser le plafond autorisé, aucun prélèvement supérieur n’est effectué sans une nouvelle action de votre part. Les numéros de carte ne sont pas conservés par la Plateforme ; ils sont traités par Stripe.

Retrait en boutique : la commande est retirée à la boucherie pendant le créneau confirmé, contre présentation du code de retrait affiché dans l’application. Ce code est personnel : le client est responsable de sa confidentialité, et la remise à toute personne le présentant vaut remise au client.

Livraison : lorsque la boucherie propose la livraison, la commande est livrée par la boucherie à l’adresse indiquée par le client, pendant le créneau confirmé. Le client garantit l’exactitude de l’adresse et son accessibilité, et veille à être joignable pendant le créneau. La remise s’effectue contre le code de retrait dans les mêmes conditions.

8.1 — La commande est préparée pour le créneau de remise choisi par le client. Le prix est définitivement encaissé à la fin de la préparation, lorsque le montant exact est connu (article 6).

8.2 — En cas de retrait, la commande est tenue à la disposition du client pendant le créneau puis, au minimum, pendant les deux heures qui suivent le début de ce créneau. L’application adresse au client des rappels avant et après le créneau.

8.3 — Passé ce délai, la commande est réputée non récupérée. S’agissant de denrées périssables préparées à la demande, la commande non récupérée du fait du client demeure due et ne donne lieu à aucun remboursement, dès lors qu’elle était conforme et effectivement disponible au créneau convenu.

8.4 — La boucherie peut, sans y être tenue, conserver la commande dans des conditions adaptées et la remettre au client qui se présente tardivement. Cette faculté ne constitue pas un droit du client. La boucherie ne répond pas de l’altération des produits résultant du seul retard de retrait.

8.5 — En cas de livraison, les stipulations ci-dessus s’appliquent lorsque la livraison a été effectivement présentée à l’adresse et dans le créneau convenus et que la remise a échoué du fait du client (absence, adresse inexacte ou inaccessible, injoignabilité).

8.6 — Le présent article ne s’applique pas lorsque le défaut de remise est imputable à la boucherie ou à la Plateforme — notamment commande non conforme, indisponible ou non préparée pour le créneau convenu, ou livraison non présentée dans le créneau. La commande est alors remboursée dans les conditions de l’article 11.

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits proposés étant des denrées périssables (viande fraîche, préparations), les commandes ne bénéficient pas d’un droit de rétractation une fois la préparation engagée.

Tant que le paiement n’a pas été autorisé, la commande peut être annulée par le client ou par la boucherie, sans frais. Une fois le paiement autorisé, l’annulation par le client n’est plus possible : la préparation de denrées périssables est engagée sur la base de cette autorisation.

Si la boucherie refuse ou annule la commande, ou ne peut l’exécuter, aucune somme n’est due par le client : l’autorisation est libérée ou les sommes prélevées sont intégralement remboursées, frais compris.

Lorsqu’un remboursement est dû — commande non conforme, non préparée, annulée par la boucherie, livraison non présentée, ou erreur de la Plateforme — il est effectué par la Plateforme pour le compte de la boucherie, en utilisant le même moyen de paiement que la transaction initiale, dans les meilleurs délais et au plus tard sous 14 jours. Signalez la situation à contact@refletorigin.com : la Plateforme instruit la demande avec la boucherie.

Une commande non récupérée du fait du client ne donne lieu à aucun remboursement (article 8). La boucherie peut, à sa seule discrétion et sans que cela constitue un droit ni un engagement pour l’avenir, accorder un geste commercial ; le client peut en discuter avec elle depuis le fil de sa commande.

Les produits sont vendus par la boucherie, qui est tenue des garanties légales dues au consommateur :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties, ainsi que le respect des règles d’hygiène, de traçabilité et des dates de consommation, relèvent de la boucherie vendeuse. Toute réclamation relative à un produit peut être adressée à la boucherie depuis le fil de commande, ou à la Plateforme qui la transmet et en assure le suivi.

La boucherie est responsable des produits (qualité, conformité, hygiène, dates de consommation), de leur préparation et, le cas échéant, de leur livraison.

La Plateforme est responsable de la disponibilité et du bon fonctionnement de son service technique, de l’exactitude de la mise en relation et du traitement des frais de service et des paiements qu’elle facilite. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les produits vendus par les boucheries.

Aucune partie ne répond d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ; la commande est alors annulée et remboursée dans les conditions de l’article 11.

Conformément à l’article L111-7 du Code de la consommation et au règlement européen sur les services numériques (DSA), les boucheries référencées sont des vendeurs professionnels. Pour chaque boucherie, l’application affiche son nom, son adresse et son téléphone. L’identité légale complète du vendeur (dénomination, numéro d’immatriculation) est vérifiée lors de son inscription et communiquée au client sur demande.

Les boucheries sont présentées et classées selon des critères objectifs : proximité géographique, disponibilité (horaires et créneaux de remise) et statut de partenariat. Aucune place n’est influencée par une rémunération pour un meilleur classement.

Toute réclamation peut être adressée à contact@refletorigin.com. Pour un litige portant sur un produit, la boucherie vendeuse est l’interlocuteur de premier niveau ; la Plateforme assure le relais et le suivi de la réclamation.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Le médiateur compétent est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Le consommateur peut le saisir en ligne sur www.cm2c.net (rubrique « Déclarer un litige »), par e-mail à declarer-un-litige@cm2c.net ou par courrier à l’adresse ci-dessus, en joignant la copie de sa réclamation écrite préalable. La demande doit être faite au plus tard un an après cette réclamation.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande, datées en tête du présent document et acceptées lors de la passation. La Plateforme peut modifier les présentes conditions pour l’avenir ; les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées. La version en vigueur est consultable à tout moment sur cette page et peut être enregistrée ou imprimée par le client.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des juridictions françaises compétentes, dans le respect des règles protectrices du consommateur.